ABI Games, distributeur de jeux de société en France et dans le monde
Les conditions générales de vente
1) Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ABIGAMES et de son client dans le cadre de la vente de jeux de société ou de jouets. Toute prestation accomplie par la société ABIGAMES implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente et des éventuelles conditions particulières prévues lors de la commande.

2) Formation du contrat

Les commandes adressées par mails engagent le client dès la réception de celles-ci et la réception des marchandises vaut notification de commande.

3) Prix/Port
Les prix indiqués sur nos bons de commande sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de
la commande. Franco de port à partir de 180€ HT de commande, 1 point de livraison sur le territoire national et continental, et seule la TVA est facturée en sus.
Participation aux frais de port de 12€ HT pour toute commande inférieure à 180€ HT.

4) Livraison/Réception
Toute réclamation pour non conformité ou manquement à la livraison devra être transmise, avec copie du bon de livraison comportant les réserves faites au
transporteur, dans les 48 heures suivant l’émargement du bon de livraison. Le délai normal de livraison, sauf rupture de stock, est de 48h/72h à compter
de la réception de commande. En cas de retard de livraison, le client en sera informé, et aura ainsi la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un
nouveau délai, sans qu’il puisse exiger de remise de prix ou de dommages intérêts. Les retards de la poste ou du prestataire de livraison d'ABIGAMES n'engagent pas ABIGAMES.

5) Paiement
Le règlement à la commande sera exigé pour tout nouveau client, sans escompte ni remise supplémentaire. Après ouverture d’un compte client, toute
nouvelle commande sera assujettie aux conditions de règlement mentionnées sur nos bons de commande.
En cas de non règlement d’une facture à l’échéance mentionnée sur celle-ci, les sommes dues porteront intérêts à raison de 1.5% par mois de retard. De même tout retard de paiement entraînera la suspension des livraisons des commandes en cours. Clause pénale : le défaut de paiement entraînera la perception d’une pénalité de 15% calculée sur le montant des sommes échues avec un minimum de 30.49 € à titre de dommages-intérêts et de clause pénale. Tout non paiement à une
seule échéance emportera sans autre formalité la déchéance du terme.

6) Réserve de propriété
ABI Games SAS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au règlement effectif et intégral de leur prix. Le client devra conserver les marchandises en
l’état jusqu’à parfait paiement.

7) Clause d'escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé, sauf disposition contractuelle particulière.

8) Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas aquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société ABIGAMES.

9) Clause de réserve de propriété
La société ABIGAMES conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoire. A ce titre si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ABIGAMES se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

10) Attribution de juridiction
Pour toutes contestations relatives à l’exécution du contrat passé entre ABI Games SAS et le client, le Tribunal de Commerce de Annecy sera seul compétent.

11) Conditions de retour
ABIGAMES accepte de reprendre une partie des produits achetés. La quantité est limitée à 50% de la dernière commande d’une nouveauté. Une nouveauté est le dernier jeu sorti par ABIGAMES. La demande doit être effectuée par bon de retour à partir de 60 jours après la réception des produits et dans un maximum 120 jours. Les frais d’expédition des produits retournés sont à la charge du client. Les retours des produits exportés hors de la France Métropolitaine ne sont pas acceptés.
Foire aux questions
Vous avez une question sur votre distributeur ABI Games, sur la distribution de vos jeux de société vers d'autres pays ou sur la livraison en boutique des produits commandés, consultez la FAQ.
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